22.02.2016
Droit du travail: le retour au 19è siècle c'est maintenant !



Avec sa nouvelle loi, le gouvernement vient de lancer une attaque sans précédent pour effacer un siècle d'avancées sociales dans le droit du travail.

Des salariés corvéables à merci, sous-payés, jetables, et avec des droits les plus réduits possible.

C'est exactement ce que voulait le MEDEF, la nouvelle loi étant d'ailleurs un copié-collé de ses propositions. Tout ce qu'il n'avait encore jamais réussi à obtenir de la droite, il l'a finalement obtenu d'un gouvernement censé être "de gauche".

Voici un résumé des principales mesures instaurées par cette loi:

Des salariés corvéables à merci

- La durée hebdomadaire maximale de travail est repoussée de 44 h à 60 h en cas de "circonstances exceptionnelles", autrement dit tout ce que le patron voudra. Le tout sans l'autorisation préalable de l'inspection du travail.
Ceci est contraire au droit européen qui impose encore pour l'instant un maximum de travail 48 heures de travail par semaine (une limite obtenue par la France sous le gouvernement de Lionel Jospin, alors que la Grande Bretagne de Tony Blair voulait imposer la possibilité de dépassements occasionnels jusqu'à 60 heures).

- La durée journalière maximale passe de 10h à 12h

- Le déclenchement des heures supplémentaires sera basé sur un temps de travail qui pourra être calculé sur 3 ans. De plus, elles pourront être "compensées" et non plus majorées.

- Les accords d'entreprise sur le temps de travail, entre patrons et salariés, primeront sur la loi. Sachant qu'il sera facile aux patrons d'imposer ces accords aux salariés par un simple chantage à l'emploi (menace de "dégraissage" ou de délocalisation). Des accords permettant d'augmenter le temps de travail au delà de toute durée maxima sans contrepartie deviennent possibles, même en l'absence totale de difficultés économiques.

- Les congés payés ne sont plus obligatoires, le salarié peut y renoncer pour de l'argent.

- Un apprenti pourra travailler 40 h

- Il n'y a plus d'âge plancher pour le travail des enfants


Des salariés sous-payés

- En cas de "difficultés économiques" de l'entreprise sur deux trimestres consécutifs, c'est à dire si le chiffre d'affaire ou les profits baissent, le patron pourra augmenter les horaires mais aussi baisser les salaires.

- Les temps d'astreinte seront considérés comme du temps de repos, et donc non payés, dès lors que le salarié n'a pas été appelé (actuellement une journée d'astreinte est assimilée à une journée travaillée). Ceci est contraire à la Charte sociale européenne selon laquelle toutes les heures où le salarié est disponible pour l'entreprise doivent être considérée comme du travail effectif.

- Il n'est plus interdit de payer à la tâche.


Des salariés jetables

- Les motifs de licenciement économiques sont considérablement élargis. Une baisse de commandes sur plusieurs trimestres devient suffisante.


Des salariés sans droits face à leur patron

- En cas de refus de modification du contrat de travail, les salariés pourront être licenciés pour motif personnel, sans possibilité d'en contester la cause réelle

- En cas de licenciement abusif, l'indemnité versée au salarié sera plafonnée. Elle dépendra de l'ancienneté du salarie: de 3 mois de salaire pour moins de deux ans d'ancienneté, jusqu'à 15 mois pour une ancienneté de plus de 20 ans. Jusqu'ici, l'indemnité était fixée au cas par cas par le tribunal des prud'hommes en fonction du préjudice subi.

- Les droits fondamentaux au travail sont limités par les "nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise"

- Une "carte personnelle d'activité" sera créée, nouvelle version du "livret ouvrier" du 19è siècle.


Les conditions de travail en France vont donc sérieusement se rapprocher de celles de la Chine. Il ne reste plus qu'à supprimer le SMIC et bientôt c'est en France que les multinationales trouveront leurs meilleurs esclaves.



Revue de presse:
Attentat contre un siècle de code du travail - par Gérard Filoche
Droit du travail: Les ultra-libéraux en ont rêvé, la droite socialiste le fait
Droit du travail: la droite socialiste va toujours plus loin
Droit du travail : une réforme directement inspirée de propositions du Medef et de la droite
Réforme du droit du travail: pour Attali, on trouve dans le projet de loi des "choses hallucinantes"
Hollande mène une attaque historique contre le droit du Travail
Projet de loi El Khomri: droit du travail, état d'urgence
Droit du travail: Sarkozy en a rêvé, Hollande l'a fait


  Nouvel ordre économique


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