15.05.2009
Dans son rapport pour l'année 2008, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité dénoncent les évolutions qui sont maintenant généralisées dans une police qui n'est plus celle d'une démocratie. "Violences illégitimes, comportement indigne de la fonction, atteintes à la dignité des personnes arrêtées, recours abusif au menottage, fouille à nu quasi-systématique", telles sont les pratiques courantes dans la police de Sarkozy.
Parmi les cas dont la Commission a été saisie, il y a notamment "un lycéen de 16 ans, a été blessé par un tir de lanceur de balles de défense lors d'une manifestation anti-CPE à Nantes. Les conséquences de ce tir, alors que cette arme était encore en expérimentation, ont été extrêmement graves pour ce jeune homme, qui a presque perdu l'usage de l'oeil droit."
Recommandation de la Commission: "Eu égard aux conditions requises pour un usage correct du lanceur de balles de défense, la Commission s'interroge sur sa compatibilité dans le cadre d'une manifestation (proximité et mobilité des manifestants). Tous les personnels doivent être munis de signes de reconnaissance clairs et visibles lorsqu'ils servent en civil dans un tel contexte, y compris le chef du dispositif. Les sommations ou les injonctions de quitter les lieux adressées aux manifestants doivent pouvoir être entendues distinctement par un maximum d'entre eux afin d'éviter des mouvements de foule et l'usage d'un mégaphone, prévu par les textes, s'impose à cette fin. Tout en ayant pleinement conscience de l'impossibilité de filmer intégralement l'action des forces de l'ordre lors des rassemblements sur la voie publique, la Commission recommande que les phases d'engagement au contact des manifestants et, dans la mesure du possible, l'usage des armes de dotation les plus dangereuses soient filmés par un ou plusieurs fonctionnaires exclusivement missionnés à cet effet. La conservation de ce film, qui pourrait servir d'outil pédagogique de formation, devrait en outre être d'une durée suffisante pour permettre sa visualisation par l'autorité judiciaire en cas de plainte déposée pour violences illégitimes."
Recommandations de la Commission à propos du comportement des policiers: "La pratique du tutoiement, l'usage de paroles vexantes, ainsi que toute attitude susceptible d'être interprétée comme un acharnement discriminatoire, sont à proscrire absolument. La Commission rappelle fermement que les personnes exerçant une mission de sécurité sont placées au service du public et doivent se comporter envers celui-ci d'une manière exemplaire."
La commission dénonce également un recours au menottage qui est devenu quasi systématique.
"L'utilisation des menottes doit s'inscrire dans un usage gradué de la force qui respecte l'intégrité physique et la dignité des personnes interpellées. Conformément à la note du ministre de l'Intérieur en date du 22 février 2006, l'usage des menottes doit être particulièrement mesuré et strictement limité aux besoins de l'interpellation."
De même, la fouille à nu est devenue quasi-systématique dans la police de Sarkozy. "La Commission déplore vivement que le respect de la dignité des personnes soit trop souvent ignoré, alors qu'une évaluation individualisée des circonstances et des profils devrait permettre une procédure proportionnée au danger potentiel.
Dans la saisine 2007-64, un mineur, soupçonné de dégradations d'affiches électorales à Oullins, a été invité à se déshabiller complètement, à s'accroupir et à tousser en présence d'un fonctionnaire de police. La fouille à nu, dans de telles circonstances, ne peut, à l'évidence, qu'être ressentie comme une mesure inutilement vexatoire et humiliante et constitue un manquement à la déontologie. Admettant le caractère inutile de la mesure, le ministre de l'Intérieur, dans sa réponse à l'avis 2007-130, a fait part à la Commission de la note prise par le Directeur général de la police nationale le 9 juin 2008, qui reprend les critères permettant d'apprécier la nécessité de procéder à une fouille à nu, critères que la CNDS avait pu déterminer tout au long de précédents avis."
La Commission cite également le cas des époux N., âgés de 70 ans, "fouillés à nu après s'être présentés spontanément à leur convocation, dans le cadre d'une procédure relative à l'utilisation d'un chéquier appartenant à un tiers.
La banque remet aux époux N. trois chéquiers, dont deux appartenaient à d'autres clients. Les époux ne s'en aperçoivent pas et utilisent un des deux chéquiers sept fois en l'espace de six mois avec leurs propres signatures. Le propriétaire du chéquier dépose plainte contre X pour usage frauduleux de moyens de paiement. Les époux sont rapidement identifiés par la police comme étant les utilisateurs du chéquier et sont alors convoqués au commissariat d'Athis-Mons. Dès leur arrivée, ils sont placés en garde à vue ; leurs droits leur sont notifiés, puis ils font l'objet d'une fouille, au cours de laquelle Mme N. a dû se déshabiller entièrement, "soutien-gorge et slip enlevés et fouillés" devant elle par deux fonctionnaires féminins, et M. N. a été palpé alors qu'il se trouvait en slip et tee-shirt. Aucun élément ne justifiait une telle fouille à nu, rien ne laissant présumer que les gardés à vue dissimulaient des objets dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui."
Parmi les cas dont la Commission a été saisie, il y a notamment "un lycéen de 16 ans, a été blessé par un tir de lanceur de balles de défense lors d'une manifestation anti-CPE à Nantes. Les conséquences de ce tir, alors que cette arme était encore en expérimentation, ont été extrêmement graves pour ce jeune homme, qui a presque perdu l'usage de l'oeil droit."
Recommandation de la Commission: "Eu égard aux conditions requises pour un usage correct du lanceur de balles de défense, la Commission s'interroge sur sa compatibilité dans le cadre d'une manifestation (proximité et mobilité des manifestants). Tous les personnels doivent être munis de signes de reconnaissance clairs et visibles lorsqu'ils servent en civil dans un tel contexte, y compris le chef du dispositif. Les sommations ou les injonctions de quitter les lieux adressées aux manifestants doivent pouvoir être entendues distinctement par un maximum d'entre eux afin d'éviter des mouvements de foule et l'usage d'un mégaphone, prévu par les textes, s'impose à cette fin. Tout en ayant pleinement conscience de l'impossibilité de filmer intégralement l'action des forces de l'ordre lors des rassemblements sur la voie publique, la Commission recommande que les phases d'engagement au contact des manifestants et, dans la mesure du possible, l'usage des armes de dotation les plus dangereuses soient filmés par un ou plusieurs fonctionnaires exclusivement missionnés à cet effet. La conservation de ce film, qui pourrait servir d'outil pédagogique de formation, devrait en outre être d'une durée suffisante pour permettre sa visualisation par l'autorité judiciaire en cas de plainte déposée pour violences illégitimes."
Recommandations de la Commission à propos du comportement des policiers: "La pratique du tutoiement, l'usage de paroles vexantes, ainsi que toute attitude susceptible d'être interprétée comme un acharnement discriminatoire, sont à proscrire absolument. La Commission rappelle fermement que les personnes exerçant une mission de sécurité sont placées au service du public et doivent se comporter envers celui-ci d'une manière exemplaire."
La commission dénonce également un recours au menottage qui est devenu quasi systématique.
"L'utilisation des menottes doit s'inscrire dans un usage gradué de la force qui respecte l'intégrité physique et la dignité des personnes interpellées. Conformément à la note du ministre de l'Intérieur en date du 22 février 2006, l'usage des menottes doit être particulièrement mesuré et strictement limité aux besoins de l'interpellation."
De même, la fouille à nu est devenue quasi-systématique dans la police de Sarkozy. "La Commission déplore vivement que le respect de la dignité des personnes soit trop souvent ignoré, alors qu'une évaluation individualisée des circonstances et des profils devrait permettre une procédure proportionnée au danger potentiel.
Dans la saisine 2007-64, un mineur, soupçonné de dégradations d'affiches électorales à Oullins, a été invité à se déshabiller complètement, à s'accroupir et à tousser en présence d'un fonctionnaire de police. La fouille à nu, dans de telles circonstances, ne peut, à l'évidence, qu'être ressentie comme une mesure inutilement vexatoire et humiliante et constitue un manquement à la déontologie. Admettant le caractère inutile de la mesure, le ministre de l'Intérieur, dans sa réponse à l'avis 2007-130, a fait part à la Commission de la note prise par le Directeur général de la police nationale le 9 juin 2008, qui reprend les critères permettant d'apprécier la nécessité de procéder à une fouille à nu, critères que la CNDS avait pu déterminer tout au long de précédents avis."
La Commission cite également le cas des époux N., âgés de 70 ans, "fouillés à nu après s'être présentés spontanément à leur convocation, dans le cadre d'une procédure relative à l'utilisation d'un chéquier appartenant à un tiers.
La banque remet aux époux N. trois chéquiers, dont deux appartenaient à d'autres clients. Les époux ne s'en aperçoivent pas et utilisent un des deux chéquiers sept fois en l'espace de six mois avec leurs propres signatures. Le propriétaire du chéquier dépose plainte contre X pour usage frauduleux de moyens de paiement. Les époux sont rapidement identifiés par la police comme étant les utilisateurs du chéquier et sont alors convoqués au commissariat d'Athis-Mons. Dès leur arrivée, ils sont placés en garde à vue ; leurs droits leur sont notifiés, puis ils font l'objet d'une fouille, au cours de laquelle Mme N. a dû se déshabiller entièrement, "soutien-gorge et slip enlevés et fouillés" devant elle par deux fonctionnaires féminins, et M. N. a été palpé alors qu'il se trouvait en slip et tee-shirt. Aucun élément ne justifiait une telle fouille à nu, rien ne laissant présumer que les gardés à vue dissimulaient des objets dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui."